Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 140 (Non révisé)
Le mercredi 20 septembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasVernerWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasVernerWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-1929.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-1930.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Bellemare dépose le projet de loi S-275, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 48, 49, 51, 52, 53 et 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à :
a)dénoncer l’illégitimité du régime cubain et à reconnaître l’opposition cubaine et la société civile en tant qu’interlocutrices;
b)exhorter le régime cubain à assurer le droit du peuple cubain à manifester pacifiquement sans possibilité de représailles et de répudiation.
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96 et 113 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 13 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Black,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) prenne la place de l’honorable sénateur Downe à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 20 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Richards a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Petten a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 19 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 19 septembre 2023).